Conditions d’utilisation

1. Nature du service

Conformètre fournit une analyse automatisée, à titre informatif, du degré de conformité d’un site web à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec (Loi 96).

Les résultats signalent des écarts potentiels et des pistes d’amélioration. Ils ne constituent en aucun cas un avis juridique et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel du droit.

2. Exactitude des résultats

L’analyse est automatisée et peut comporter des erreurs ou des omissions. Vous demeurez responsable de vérifier la conformité réelle de votre site auprès des sources officielles et, au besoin, d’un conseiller juridique.

3. Limitation de responsabilité

Conformètre est fourni « tel quel », sans garantie. Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des rapports produits.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n’analyser que des sites que vous êtes autorisé à faire évaluer et à ne pas utiliser le service à des fins illicites.

5. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions : [email protected].